Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Services (CGS) – Cours de modelage

1. Identification du professionnel

Les présentes Conditions Générales de Services sont proposées par :
IKI CERAMIC
Statut : micro entreprise
SIRET : 993 209 311 00014
Adresse : 1A Avenue Edouard Millaud 69290 Craponne
Email : contact@iki-ceramic.fr

2. Objet

Les présentes CGS définissent les conditions dans lesquelles le professionnel propose des cours de modelage à destination de clients particuliers.

3. Description des prestations

Les prestations comprennent :

  • Ateliers d’initiation ou de perfectionnement
  • Cours à l'occasion d'évènements privatifs
  • Fourniture de matériel et de matières premières (sauf mention contraire)

Le contenu, la durée et le tarif sont précisés lors de la réservation.

4. Réservation et inscription

Toute réservation devient ferme et définitive après :

  • Paiement complet
    ou
  • Paiement d’un acompte

Le professionnel se réserve le droit de refuser une inscription en cas de motif légitime.

5. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, aucune taxe n'est applicable conformément à l'article 293 B du Code général des impôts auquel IKI CERAMIC est soumis.

Le paiement peut être effectué via :

  • [virement / carte bancaire / espèces / plateforme]

Toute prestation doit être réglée avant sa réalisation, sauf accord contraire.

5.1 Tarification des cours et ateliers de modelage

5.1.1. Public concerné

Les ateliers sont ouverts :

  • aux adultes et adolescents à partir de 13 ans
  • aux enfants âgés de 7 à 12 ans, obligatoirement accompagnés d’un adulte dans le cadre des formules duo

Le professionnel se réserve le droit de demander un justificatif d’âge.

5.1.2. Formules et tarifs

Les prestations sont proposées selon les modalités suivantes :

5.1.2.1 Formule Adulte / Adolescent (à partir de 13 ans)

  • Tarif : 50 € par participant
  • Participation en autonomie, sans accompagnant obligatoire

5.1.2.2 Formule Duo (Adulte + Enfant)

  • Tarif : 75 € par duo
  • Comprend :
    • 1 adulte (à partir de 18 ans)
    • 1 enfant âgé de 7 à 12 ans

L’enfant ne peut participer qu’en présence d’un adulte accompagnant inscrit à l’atelier.

5.1.2.3 Participant supplémentaire (enfant additionnel)

  • Tarif : +25 € par enfant supplémentaire
  • Applicable uniquement en complément d’une réservation en formule duo et dans la limite de 2 ajouts maximum soit 1 adulte 3 enfants (pour un total de 150€ : formule duo (75€) + (2 x 25€))

5.2. Conditions d’inscription

  • Toute réservation est ferme après paiement intégral
  • Les places sont limitées et attribuées par ordre d’inscription
  • L’âge des participants doit correspondre aux catégories définies ci-dessus

5.3. Conditions de participation des mineurs

  • Les enfants restent sous la responsabilité de leur accompagnant légal ou adulte référent inscrit
  • Le professionnel assure uniquement l’encadrement pédagogique et technique de l’atelier
  • Aucun service de garde n’est assuré

5.4. Modification ou annulation de réservation

Les conditions d’annulation et de report sont définies dans les CGS/CGV générales des ateliers.

5.5. Mentions spécifiques

  • Les tarifs indiqués sont fermes et non négociables
  • Toute personne ne respectant pas les conditions d’âge ou de formule peut se voir refuser l’accès à l’atelier sans remboursement si la réservation est incorrecte ou frauduleuse

6. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation français,
les prestations de loisirs fournies à une date déterminée ne bénéficient pas du droit de rétractation.

7. Conditions d’annulation et de report

7.1 Annulation par le client

Toute demande doit être faite par écrit à contact@iki-ceramic.fr ou par formulaire de contact.

Conditions :

  • Plus de 7 jours avant : report ou remboursement intégral
  • Entre 7 et 3 jours : remboursement partiel (50%) ou report
  • Moins de 3 jours : aucun remboursement

Le report est possible une seule fois, sous réserve de disponibilité.

7.2 Absence

Toute absence non signalée dans les délais ne donne lieu à aucun remboursement ni report.

7.3 Annulation par le professionnel

Le professionnel peut annuler une session en cas de :

  • Nombre insuffisant de participants
  • Maladie ou empêchement
  • Cas de force majeure

Dans ce cas, le client pourra choisir entre :

  • Un report
  • Un remboursement intégral

8. Déroulement des ateliers

Les participants s’engagent à :

  • Respecter les consignes de sécurité et d’utilisation du matériel
  • Adopter un comportement respectueux envers les autres participants

Le professionnel se réserve le droit d’exclure toute personne perturbant le bon déroulement, sans remboursement.

9. Responsabilité

9.1 Responsabilité du professionnel

Le professionnel est tenu à une obligation de moyens dans la réalisation des prestations.

9.2 Responsabilité du client

Le client est responsable :

  • De tout dommage causé au matériel
  • De son comportement pendant l’atelier

9.3 Objets personnels

Le professionnel décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d’effets personnels.

10. Propriété intellectuelle

Les contenus pédagogiques, techniques et créations présentés lors des ateliers restent la propriété du professionnel.

Toute reproduction ou utilisation à des fins commerciales est interdite sans autorisation.

11. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées pour la gestion des inscriptions.

Conformément au RGPD, le client dispose :

  • D’un droit d’accès
  • De rectification
  • De suppression

Sur demande à contact@iki-ceramic.fr ou bien via le formulaire de contact 

12. Droit à l’image

Sauf opposition expresse du client, des photos ou vidéos peuvent être prises lors des ateliers à des fins de communication.

Le client peut refuser à tout moment.

13. Force majeure

La responsabilité du professionnel ne pourra être engagée en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGS sont soumises au droit français.

En cas de litige :

  • Recherche d’une solution amiable prioritaire
  • Possibilité de recourir à un médiateur de la consommation
  • À défaut, compétence des juridictions françaises