Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Identification du vendeur

Les présentes CGV sont proposées par : IKI CERAMIC
Statut : Micro entreprise
SIRET : 993 209 311 00014
Adresse : 1A Avenue Edouard Millaud 69290, Craponne
Email : contact@iki-ceramic.fr

2. Objet

Les présentes CGV régissent la vente de :

  • pièces faites à la main, en céramique
  • objets décoratifs et utilitaires
  • créations personnalisées (le cas échéant)

Les ateliers font l’objet de Conditions Générales de Services distinctes.

3. Produits

3.1 Caractéristiques

Les produits sont des créations réalisées à la main.

En conséquence :

  • des variations de forme, couleur ou texture peuvent exister
  • ces variations ne constituent pas des défauts mais font partie du caractère unique de chaque pièce

3.2 Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé et remboursé.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), aucune taxe n'est applicable conformément à l'article 293 B du Code général des impôts auquel IKI CERAMIC est soumis.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

5. Commande

5.1 Processus

La commande est validée lorsque :

  • le client confirme son panier
  • le paiement est accepté

Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.

5.2 Refus de commande

Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de :

  • litige antérieur
  • défaut de paiement
  • demande anormale ou de mauvaise foi

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Modes de paiement acceptés :

  • carte bancaire / virement / plateforme

Les transactions sont sécurisées.

7. Livraison

7.1 Modalités

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client.

7.2 Délais

Les délais sont donnés à titre indicatif.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

7.3 Risques

Le transfert des risques intervient à la livraison.

8. Droit de rétractation

8.1 Principe

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation français,
le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

8.2 Modalités

8.2.1 Les commandes avec stock

Le client doit notifier sa décision par écrit à contact@iki-ceramic.fr ou via le formulaire de contact en sélectionnant "Ma commande" dans le menu déroulant.

Les produits doivent être retournés :

  • en parfait état
  • non utilisés
  • dans leur emballage d’origine ou de qualité équivalente

Les frais de retour sont à la charge du client.

8.2.2 Les précommandes

Avant le début de fabrication (soit dans un délai de 7 jours après la date de fermeture des précommandes), l'annulation est possible et un remboursement intégral pourra être demandé.

Après le début de fabrication (soit après le délai de 7 jours après la date de fermeture des précommandes) et pour les produits non personnalisés, le prix sera remboursé sous forme d'avoir uniquement.

8.3 Remboursement

Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit.

8.4 Exceptions

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

  • produits personnalisés (créations sur mesure réalisées à la demande du client)

9. Garanties légales

Les produits bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité
  • de la garantie des vices cachés

En cas de défaut, le client peut demander réparation, remplacement ou remboursement.

10. Produits endommagés

Toute réclamation pour produit endommagé doit être faite dans un délai de 48 heures avec photos à l’appui.

11. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable :

  • d’une mauvaise utilisation du produit
  • de dommages indirects

12. Données personnelles

Les données sont collectées uniquement pour le traitement des commandes.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.

13. Propriété intellectuelle

Les créations, visuels et contenus restent la propriété exclusive du vendeur.

Toute reproduction est interdite.

14. Force majeure

Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige :

  • tentative de résolution amiable
  • possibilité de recourir à un médiateur
  • juridictions françaises compétentes